TDG: L’Ukraine tente de se faire entendre à la Cour de La Haye

Article publié dans La Tribune de Genève, le 06/03/2017

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“La Russie empêche les citoyens ukrainiens de se sentir en sécurité, où que ce soit, dans leur propre pays” … “Le gouvernement russe soutient directement des groupes terroristes qui tuent des citoyens ukrainiens”. La plaidoirie est claire. Ce 6 mars, les avocats de la délégation ukrainienne à la Cour de Justice Internationale de l’ONU (CJI) sont venus à La Haye pour y chercher justice.

La première journée d’une longue série de plaidoyers pourrait marquer une première victoire de l’Ukraine pour prouver l’implication de la Russie dans la guerre hybride qui se joue depuis 2014, à travers l’annexion de la Crimée et la guerre du Donbass. “Cette affaire nous montrera si le droit international peut s’élever contre des grandes puissances qui ne respectent pas le droit et les droits de l’homme”, espère Oleksiy Makeiev, directeur des affaires politiques au ministère ukrainien des affaires étrangères.

L’Ukraine accuse la Russie de violer deux conventions internationales. La première “pour la répression du financement du terrorisme”. Kiev estime que Moscou est, directement ou indirectement, responsable violences dans l’est du pays ainsi que du crash du Boeing MH17, qui avait causé la mort de 298 personnes en juillet 2014. Deuxième convention: “pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale”. L’Ukraine accuse la Russie de persécuter, entre autres, des Tatars de Crimée et des Ukrainiens.

En Ukraine, le début des plaidoiries est une bouffée d’air frais pour le Président Petro Porochenko. Confronté à des “blocus citoyens” des routes commerciales avec les territoires séparatistes, ison autorité dans les négociations de paix est malmenée par manoeuvres politiciennes. Dans un contexte de violences, persistantes et meurtrières, il semble bienvenu pour l’exécutif d’avoir une chance de défendre sa cause devant la communauté internationale. Les plaidoiries du 6 mars ont été très suivies en Ukraine.

En revanche, les chances de succès de l’Ukraine d’obtenir justice sont faibles dans le cadre de sa première plainte. L’usage du terme “terrorisme” ouvre la possibilité à la partie russe de jouer sur les termes, entre “terrorisme” et “séparatisme”. La délégation russe a fait savoir qu’elle userait de “tous les moyens légaux possibles”, notamment en mettant en cause la juridiction de la CJI. En 2011, une plainte similaire de la Géorgie contre la Russie dans le cadre de la guerre de 2008 n’a pas abouti pour cette raison.

Un premier avis pourrait être rendu courant avril. Mais la procédure en justice est prévue pour durer plusieurs mois, voire plus d’un an. Quand bien même l’Ukraine se verrait reconnue dans son droit, la CIJ “ne se prononcera pas sur l’usage de la force dans un pays souverain, ou l’annexion illégale de la Crimée, en raison des limites de ses compétences”, explique le docteur Iryna Martchouk, de l’université de Copenhague. “La Cour ne fournira pas les réponses que les Ukrainiens attendent vraiment”.

Libération: Donbass, l’ombre des disparus

Version longue d’un reportage publié dans Libération, le 26/10/2016

Families of Missing Persons
Maryna Anatoliivna Mikhnovska, whose son Yevgen Mykolayovych Myronov went missing from his apartment after being taken by soldiers, poses for a portrait in his apartment on Monday, July 11, 2016 in Kramatorsk, Ukraine.

Ukraine. Plus de deux ans après le début du conflit et malgré les accords de Minsk, les habitants de l’est du pays restent sans nouvelles de centaines de personnes, malgré la mobilisation des ONG.

“Bien sûr, j’attends. J’attendrai jusqu’à ce qu’ils reviennent. Que faire d’autre? Vous savez ce qu’on dit. L’espoir meurt en dernier”. Lyoubov Stepanivna tasse du doigt quelques grains de sucre sur la table, sans y penser. A voir l’état de sa cuisine, et du reste de la maison, elle ne pense plus à grand chose de concret. Mais sans l’ombre d’une hésitation, elle sait depuis combien de jours deux de ses fils, Olexandr et Mykola ont disparu. “2 ans, 2 mois, et 8 jours”, égrène-t-elle, le jour de la rencontre.

Alexander était un officier de police à Louhansk, la capitale de la région éponyme, dans l’est de l’Ukraine. Jusqu’au printemps 2014, quand les tensions entre les troupes ukrainiennes et les forces séparatistes pro-russes, soutenus par la Russie voisine, dégénèrent en conflit ouvert. Louhansk a vite été séparée du village de Lyoubov Stepanivna, Valuiske, par la ligne de front et de multiples barrages routiers. C’est à l’un d’entre eux qu’Oleksandr et Mykola ont du se faire arrêter, le 17 juillet 2014. “Ils sont partis à 8h30. On entendait des bombardements au loin. A 12h30, leurs téléphones étaient éteints. Et depuis, plus rien”, se lamente Lyoubov Stepanivna.

D’après une connaissance qui s’est portée comme témoin, c’est à un barrage ukrainien que des “hommes cagoulés, vêtus de noirs”, ont appréhendé les deux frères. Mais rien ne permet d’établir avec certitude l’identité des ravisseurs, et encore moins le devenir d’Oleksandr et Mykola. Alors depuis plus de deux ans, Lyoubov Stepanivna écrit des lettres. “Aux services secrets, aux ministères, au Président Petro Porochenko, à Louhansk…” Rien n’y fait.

Les échauffourées meurtrières n’ont jamais cessé sur la ligne de front qui déchire l’est de l’Ukraine, bien que celle-ci soit stabilisée depuis février 2015. Dans le cadre du laborieux processus de paix encadré par les accords de Minsk II, la question des personnes disparues se fait sensible. “Nous avons 472 cas officiellement enregistrés. A 96%, il s’agit d’hommes, pour moitié militaires, et pour moitié civils”, indique Fabien Bourdier, coordinateur du dossier des personnes disparues au Comité de la Croix Rouge Internationale (CICR), à Kiev. Un chiffre qui n’est qu’une estimation: “près d’un millier de corps restent non-identifiés”, précise Fabien Bourdier.

Les disparitions sont imputables à toutes les parties en présence: ukrainienne, russe et pro-russe, sans distinction. Aujourd’hui, la nature de ce conflit hybride, caractérisé par une forte proximité sociale, culturelle et linguistique des belligérants, faciliterait les recherches. “Ce n’est pas un conflit ethnique, comme dans d’autres régions du monde. Il n’y a donc pas de haine viscérale d’un camp à l’autre. On voit une réelle volonté politique pour résoudre ces cas de personnes disparues”, assure Fabien Bourdier.

Le CICR est en première ligne pour encadrer les efforts de recherche. C’est l’une des rares organisations internationales habilitée à travailler à la fois en territoire ukrainien et séparatiste. En plus de la collecte d’information et de la coordination des acteurs, l’une de ses missions concrètes est de former et accompagner les médecins légistes, afin de maximiser les chances d’identification lors d’exhumation et d’autopsie de corps.

Côté ukrainien, la volonté politique observée se heurte néanmoins aux lacunes du cadre législatif. “La législation actuelle sur les personnes disparues n’est pas adaptée à une situation de conflit et fait plutôt référence à des fugues, ou à des individus perdus dans la montagne…”, explique Fabien Bourdier. La Verkhovna Rada (Parlement) est aussi encouragée à passer une loi spécifique qui créerait une commission nationale sur la question. Les députés seraient aussi incités à se préoccuper des conséquences matérielles des disparitions.

“Mes deux fils m’aidaient à survivre, moi et mon mari”, sanglote Lyoubov Stepanivna, à Valuiske. “Cela fait deux ans que nous vivons quasiment sans rien… L’année prochaine, je dois me faire opérer du coeur. Il faudra envoyer le fils d’Oleksandr à l’université. On ne sait pas comment payer pour tout cela”. Vivant dans un petit hameau aux routes de terre, à 3 kilomètres à peine de la ligne de front, Lyoubov Stepanivna n’a plus qu’un fils sur trois pour seul soutien. “En plus, comme je n’ai pas perdu ma maison, je n’ai pas droit à de l’aide humanitaire…” La prise en charge des familles de disparus ne semble pas être à l’ordre du jour à Kiev. Le gouvernement peine déjà à apporter une assistance suffisante à des centaines de milliers de personnes déplacées.

La priorité du moment est bien de “retrouver tous les prisonniers et personnes disparues et les ramener chez eux”, comme l’affirme Iryna Herashenko, vice-Présidente de la Verkhovna Rada et négociatrice ukrainienne pour les affaires humanitaires aux négociations de Minsk. Une priorité très politique, compliquée par des listes de captifs incomplètes et des calculs en tout genre en amont d’échanges très médiatisés de prisonniers.

Un certain nombre d’individus figuraient ainsi au registre des personnes disparues jusqu’à l’été: une enquête d’Amnesty International et de Human Rights Watch a révélé qu’ils étaient tenus au secret, certains pendant plus de deux ans, dans une prison secrète des services de sécurité ukrainiens, à Kharkiv. Le scandale de cette révélation avait vraisemblablement conduit à la libération de nombreux détenus. Plusieurs seraient encore en cellule. Les ONG des droits de l’homme avaient dénoncé des pratiques similaires dans les républiques auto-proclamées de Donetsk et de Louhansk.

La tâche des négociateurs est aussi compliquée par l’évolution constante des listes. Iryna Herashenko déplorait ainsi, le 14 septembre, que plusieurs soldats ukrainiens ont récemment été capturés par les séparatistes pro-russes “par négligence, en s’habillant en civil pour aller rendre visite à leurs familles en territoires occupés”. En raison d’un manque d’information sur leur sort, trois d’entre eux ont été placés dans la catégorie des personnes disparues.

 

Sélection de photos de Brendan Hoffman, réalisées pour le Comité de la Croix Rouge Internationale. 

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“Tout ça, ce sont des jeux comptables pour eux”, coupe Maryna, affalée dans un fauteuil de l’appartement de son fils, Yevhen, à Kramatorsk, au nord de Donestk. “Ils n’ont pas besoin de gens comme nous, et ils ne feront rien pour nous aider”. Elle étale, elle aussi, les lettres envoyées à différentes institutions ukrainiennes, laissées sans réponses concrètes.

“Ils sont venus le chercher ici, le 11 juillet 2014, quelques jours après la reprise de la ville par l’armée. Ils l’ont battu, et emmené ensuite aux urgences”. Le temps que Maryna arrive sur place, Yevhen avait déjà disparu. “Ils me l’ont pris… Et depuis, plus de nouvelles”. Maryna est contactée par plusieurs personnes qui lui font miroiter des informations. “On a essayé de me tromper, et de m’extorquer de l’argent”, se souvient-elle. Elle n’a jamais payé. Alors il ne lui reste qu’à attendre.

“Il est vivant, j’en suis sûre. Ils ne voulaient pas le tuer, sinon pourquoi l’auraient-ils emmené aux urgences pour le soigner…? Vous savez, j’ai enterré mon premier fils en 2010, alors je ressens ces questions au plus profond. Yevhen est vivant, je le sais”. Dans l’appartement qu’elle visite de temps en temps sur le chemin du travail, rien n’a bougé depuis deux ans, ou presque. “Il doit tout retrouver comme il l’a laissé… quand il reviendra”.

LLB: Entre Ukraine et Russie, la loi de l’arbitraire

Article publié dans La Libre Belgique, le 27/09/2016

Originaire du Donbass, dans l’est de l’Ukraine, Mykola Vakaruk, 34 ans, avait soutenu, en 2014, le référendum controversé d’indépendance de la région. Dans sa Crimée natale, Iouriy Iltchenko, 37 ans, s’était entêté à dénoncer comme illégale l’annexion de la péninsule par la Russie. Les deux hommes faisaient du bruit, dans des manifestations de rue et sur les réseaux sociaux, mais agissaient peu. Cela a néanmoins suffi pour qu’ils disparaissent tous les deux.

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Mykola Vakaruk a passé 590 jours dans une « prison secrète » ukrainienne. Iouriy Iltchenko a été incarcéré onze mois dans une cellule russe surpeuplée. Des cas qui sont loin d’être isolés.

« Dans ce conflit hybride entre l’Ukraine, les séparatistes prorusses et la Russie, tous les coups semblent permis, explique Krassimir Yankov, expert au bureau ukrainien d’Amnesty International. Toutes les parties en présence pratiquent des arrestations et détentions arbitraires. » Avec le concours de Human Rights Watch (HRW), Amnesty a longuement enquêté sur le phénomène, que les Nations unies dénoncent comme « profondément ancré » dans les pratiques des belligérants. « La différence étant que les territoires séparatistes sont par définition des zones grises », nuance Krasimir Yankov, estimant par là qu’il est difficile d’y faire respecter les conventions internationales. A l’inverse, l’Ukraine est en principe un Etat de droit, tout comme la Russie.

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